J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0762893A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pyod (Lucienne), épouse Pommatau, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux.

Mme Cumin (Monique), épouse Chaleard, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux.

M. Bournay (Pascal), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Paget (Danièle), épouse Portal.